Astuces juridiques

Professionnels incorporés : Les règles avec un holding

Ajouter une holding à votre entreprise

Transition d’une société de personnes vers une société par actions

L’enregistrement d’une marque de commerce : protégez votre entreprise

Les clés d’un partenariat d’affaires réussi

Plan d'affaires vs modèle d'affaires

Contrat de distribution vs Contrat de franchise

Conflits entre actionnaires

Violation de la clause de non-concurrence par le franchiseur au Québec

Transfert d’un immeuble à un holding

Responsabilité du franchiseur en cas de violation de la clause d'exclusivité

Les enjeux relatifs au fractionnement de revenus

Les clauses indispensables d’un contrat de franchise

Les autres mécanismes favorables aux entrepreneurs

La cession forcée des actions dans une convention d’actionnaires

Holding et transfert de patrimoine « libre d’impôt »

Holding, protection du patrimoine et fractionnement de revenu

Création de Holding dans le cadre d’investissement immobilier : pourquoi ?

Holding : outil d’investissement ou de financement d’autres sociétés