Droit de transport aérien

Nous accompagnons les PMEs du domaine de l’aéronautique en offrant une gamme variée de services. Nos avocats siègent comme administrateur indépendant au sein de conseil d’administration d’entreprise pour une croissance efficace de leurs affaires.

Atardecer de Aeropuerto
Dôté d’un réseau d’experts en aéronautique, nous intervenons dans les cas suivants
  • Élaboration des plans d’actions correctrices
  • Élaboration, révision et adaptation des règlements conformément aux normes et pratiques internationales de l’aviation civile et aux meilleures pratiques de l’industrie
  • Conception, rédaction ou révisions de vos plans d’affaires tant dans le cadre de restructuration d’entreprise que de financement
  • Étude, analyse et négociation des contrats (location et achat d’aéronefs, assurances, maintenance, assistance, sous-traitance) et des accords bilatéraux
  • Optimisation de la gestion du contentieux aérien
  • Optimisation de la gestion des litiges (passagers et fret)
  • Représentation devant les tribunaux compétents
  • Évaluation et élaboration des politiques commerciales et mise en œuvre du plan marketing
  • Rédaction des contrats d’affrètement (coque-nue, à temps ou au voyage), de connaissement

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