Une convention entre actionnaires est généralement mise en place pour établir les règles entre les personnes qui détiennent une entreprise ensemble. Mais une entreprise n’est jamais figée : elle grandit, accueille parfois de nouveaux actionnaires, développe de nouvelles activités et voit ses priorités évoluer.
Au fil du temps, les responsabilités peuvent changer, la valeur de l’entreprise peut augmenter et de nouveaux projets peuvent voir le jour. Une convention signée il y a quelques années peut donc ne plus correspondre à la réalité actuelle de l’entreprise.
Certains changements devraient vous amener à vous questionner sur votre convention : l’arrivée ou le départ d’un actionnaire, une croissance importante de l’entreprise, une modification des rôles et responsabilités, un changement dans la répartition des actions, un projet d’acquisition ou encore la préparation d’une relève ou d’une vente.
L’objectif n’est pas nécessairement de tout modifier, mais de s’assurer que les mécanismes prévus correspondent toujours à la façon dont l’entreprise fonctionne aujourd’hui et aux objectifs de ses actionnaires.
Une convention bien adaptée peut notamment prévoir les règles concernant la prise de décisions importantes, la vente ou le transfert des actions, le départ ou le décès d’un actionnaire, l’évaluation de la valeur des actions ainsi que les mécanismes applicables en cas de désaccord.
Elle peut également permettre d’anticiper certaines questions importantes : que se passe-t-il si un actionnaire souhaite quitter l’entreprise? Qui peut acheter ses actions? Comment leur valeur sera-t-elle déterminée? Que se passe-t-il en cas d’incapacité ou de conflit important?
Ces questions peuvent sembler secondaires lorsque tout va bien entre les actionnaires. Pourtant, lorsqu’un changement ou un conflit survient, l’absence de règles claires et adaptées peut rapidement compliquer la situation.
Une convention entre actionnaires ne devrait pas simplement être signée puis oubliée. La réviser périodiquement permet de vérifier qu’elle demeure cohérente avec votre structure, vos objectifs, les relations entre les actionnaires et la réalité actuelle de votre entreprise.
Votre entreprise a évolué depuis la signature de votre convention? C’est peut-être le bon moment pour vérifier si celle-ci répond toujours à vos besoins.
Chez Hora Avocats, nous accompagnons les entrepreneurs et les actionnaires dans la révision et la mise à jour de leurs conventions afin qu’elles reflètent l’évolution de leur entreprise.