Astuces juridiques

La cession forcée des actions dans une convention d’actionnaires

Violation de la clause de non-concurrence par le franchiseur au Québec

Responsabilité du franchiseur en cas de violation de la clause d'exclusivité

Les clauses indispensables d’un contrat de franchise

Les enjeux relatifs au fractionnement de revenus

Création de Holding dans le cadre d’investissement immobilier : pourquoi ?

Holding et transfert de patrimoine « libre d’impôt »

Transfert d’un immeuble à un holding

Les autres mécanismes favorables aux entrepreneurs

Holding : outil d’investissement ou de financement d’autres sociétés

Holding, protection du patrimoine et fractionnement de revenu